L’achat d’un scooter d’occasion peut être une bonne opportunité pour l’acquéreur. Toutefois, il doit se faire dans le respect de certaines règles de sécurité et de garantie. Pour ce faire, l’acheteur doit être suffisamment averti quant aux démarches à effectuer pendant et après l’achat du scooter d’occasion. Elles concernent notamment les documents administratifs, l’immatriculation et l’assurance de l’engin. Plus de détails sur chacun de ces points par ici.
Quelles sont les pièces que vous allez obligatoirement recevoir ?
Certaines pièces administratives doivent être impérativement délivrées par le vendeur lorsque vous achetez un scooter d’occasion. Il s’agit de 4 documents distincts qui justifient la légalité de votre acquisition d’une part. D’autre part, ils permettent de retracer par écrit l’état général de la moto au moment de la vente.
Le certificat de cession
C’est le document par excellence qui certifie la légitimité de la vente du scooter. Il est délivré exclusivement dans le cadre de la cession d’un véhicule en occasion. En France, il est établi par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et rempli aussi bien par le vendeur que l’acheteur.
Sur le certificat de cession, on retrouve principalement deux catégories d’informations. La première est relative à l’identité des parties prenantes (nom, prénom, adresse, etc.). La seconde concerne le scooter (marque, modèle, kilométrage, numéro d’immatriculation, etc.). Après vérification, les deux parties signent le certificat de cession et en gardent une copie chacune.
Le certificat d’immatriculation
Il fait référence à une pièce appelée « droit de police ». En effet, le certificat d’immatriculation joue un rôle double. Il prouve que les services compétents autorisent le scooter à circuler. C’est également un document qui permet de distinguer le scooter des autres, en cas de problèmes.
À l’issue de l’achat, ce papier est transmis au nouveau propriétaire par l’ancien qui doit y apposer l’inscription « vendue le + date de la vente ». Il doit aussi inscrire sa signature pour établir la concordance entre toutes les informations présentes sur le certificat d’immatriculation.
Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien du scooter pourrait être assimilé au carnet de santé chez les humains. C’est un document extrêmement important dans la mesure où c’est le seul qui retrace fidèlement les transformations subies par le scooter. Vous y retrouverez toutes les pièces déjà remplacées sur l’engin et les pannes fréquentes.
Ce carnet a pour rôle d’aider l’acheteur à avoir une idée générale sur la qualité de l’engin. Grâce à lui, vous pourrez mieux évaluer le rapport qualité/prix proposé par le vendeur et adapter la négociation du prix en conséquence.
La déclaration de situation administrative
Les deux roues d’occasion peuvent avoir fait l’objet d’amendes ou autres pénalités du fait de délits commis par le propriétaire. Si le montant de ces sanctions n’a pas été réglé par celui-ci, le nouvel acquéreur en hérite avec toutes les conséquences afférentes.
Pour éviter de se retrouver avec un scooter ayant ce type de problèmes, tout acheteur doit réclamer une déclaration de situation administrative. Elle vient confirmer que la moto en vente ne fait l’objet d’aucun gage ni de contravention en cours. Elle est établie par la préfecture de la ville où s’effectue la transaction.
Vous êtes obligé d’immatriculer votre scooter dans un délai de 1 mois
La demande d’immatriculation se fait aujourd’hui en ligne. La première étape consiste à renseigner un certain nombre d’informations sur le site, puis à confirmer votre demande. Ensuite, un mail vous sera envoyé et comportera les pièces à fournir pour le dossier ainsi que le prix de l’opération. Il s’agit :
Une copie de la pièce d’identité
Un justificatif de domicile
La fiche de demande de carte grise
L’ancien certificat d’immatriculation
Le certificat de cession
La déclaration de situation administrative
Le titre de paiement
Il faut dire que le coût de l’immatriculation est tributaire des spécificités du scooter. Vous pouvez exploiter un simulateur en ligne pour en avoir une idée avant d’effectuer la demande. Une fois votre dossier reçu, il est traité sous 24 heures par la structure avant d’être validé ou rejeté.
En cas d’acceptation, il faut compter entre 7 et 30 jours pour recevoir (de l’imprimerie nationale) votre certificat d’immatriculation directement dans votre boîte aux lettres.
Vous êtes obligé de prendre une assurance
La souscription à une assurance pour votre scooter d’occasion est une disposition légale obligatoire. Elle vous protège en tant que conducteur et prend également en charge les éventuelles victimes en cas de sinistre. Dans ce cadre, plusieurs choix s’offrent à vous en termes de garantie.
La première est appelée assurance Responsabilité Civile (RC) ou assurance au tiers. Elle est primordiale, car c’est elle qui permettra de régler les frais des préjudices causés à un tiers de votre fait. Toutefois, elle est bien souvent jugée incomplète, car elle ne prend pas en compte certaines dépenses.
Il s’agit principalement de celles liées à la rénovation du scooter après un accident dont le propriétaire est responsable. Cette assurance doit donc être complétée par d’autres garanties qui protègent au mieux le conducteur et l’engin. À défaut de souscrire à plusieurs contrats, l’assurance multirisque ou tous risques reste la meilleure solution.
Pour ce qui est du coût des assurances, servez-vous des comparateurs en ligne, gratuits et sans engagement, pour obtenir votre assurance au meilleur prix. Pour le choix de votre assurance, vous pouvez passer par ces comparateurs, ou de visiter le site April Moto, directement, qui est expert dans l’assurance moto et scooter. Vous aurez différentes offres et l’une d’entre elles sera adaptée à votre profil. Enfin, veillez à bien vérifier toutes les clauses du contrat avant la signature.
Les vérifications qu’il faut faire avant d’acheter votre scooter d’occasion
Maintenant que vous savez ce que vous devez faire globalement de votre côté quand vous acheter un scooter d’occasion, il est venu le moment de faire quelques vérifications avant de vous décider. Ces quelques vérifications peuvent sembler banales, mais elles vous éviteront de nombreux désagréments, une fois le scooter entre vos mains.
Commencez par essayer le scooter avant de l’acheter
Il est évident que vous n’allez par repartir avec le scooter d’occasion, sans être sûr que, dans un premier temps il démarre. Ne pas vérifier seulement s’il démarre, il ne faut pas hésiter à l’essayer, rouler et faire quelques mètres avec. C’est aussi l’occasion de vérifier les freins, clignotants, voir si le compteur de vitesse est fonctionnel.
Vérifier le nombre de kilométrage au compteur
Le vendeur va vous indiquer un nombre de kilomètres sur l’annonce et directement de vive voix, vu que vous êtes dessus, c’est l’occasion et vérifier si c’est exact. Pour être certain que ce soit le bon chiffre, il faut que vous fassiez un contrôle supplémentaire, vous devez vous assurer que le câble du compteur est bien fixé à la roue avant.
Faites un contrôle général du scooter
Vous avez eu les informations sur l’état fourni par le vendeur, mais en étant sur place, vous pourrez constater par vous-même l’état de celui-ci. Vous allez donc vérifier :
Qu’il y ait toutes les fixations sur le carénage
Que les clignotant, le klaxonne et les feux soient fonctionnels
Qu’il n’y a pas de problème d’amortisseur
Que les pneus sont en bon état
Que le guidon tourne correctement
Que les disques et plaquettes de freins ne sont pas trop usés
Qu’il n’y a pas de bruit suspect
Demandez le livret d’entretien, ainsi que les factures qui vont avec
Ce livret vous permet de vous assurer que les contrôles techniques ont bien été effectués en temps et en heure. Il ne faut pas hésiter à demander aussi toutes les factures concernant le scooter, s’il y a eu un échange de pièce par exemple.
Le scooter a-t-il été accidenté ou non ?
Ce n’est pas une question qui vient de suite à l’esprit, mais c’est une question essentielle, vous devez demander s’il y a déjà eu des accidents avec ce scooter. Si c’est le cas, demander quelles pièces ont été changées et prêtez particulièrement attention à la fourche et au cadre du scooter qui doivent être en parfait état.
Demandez le certificat de non-gage
Ce certificat est très important, il permet de vous assurer que le scooter que vous allez acheté n’a jamais été volé. C’est important pour ne pas rencontrer de problème dans le futur.
Regarder la côte argus avant l’achat
Avant même de vous rendre chez le vendeur, faites de petites recherches pour connaître la côte argus du scooter. Cette donnée vous permettra de connaître les prix du marché et de vous rendre compte si le vendeur a mis un prix excessif ou non au scooter en vente.
Une fois convaincu demander les documents du scooter
Vous avez fait toutes les vérifications nécessaires sur le scooter, c’est le tour du contrôle des papiers de celui-ci. Sur ces documents, il va falloir vérifier la date de première mise en circulation et vérifier que les données sur la carte d’immatriculation correspondent à celles sur le 2 roues. Pour vous en assurez, regarder si le numéro de série correspond sur le document et sur le cadre du scooter.
Questions supplémentaires
En supplément, il ne faut pas hésiter à demander s’il y a un double des clés, s’il y a des accessoires fournis avec le scooter. Comme un cadenas, une couverture, des produits d’entretien par exemple.
Vous pouvez aussi demander s’il y aura des frais supplémentaires à prévoir, par rapport à un contrôle qui aurait été fait récemment. Renseignez vous sur le fait que des modifications importantes ont été faites, rendant le scooter non homologué, comme le débridage par exemple. Ce qui vous permettra de vous décharger de toute responsabilité en cas de besoin.
