Comment Profiter de la Prime à la Conversion 2020 ?

Dans le but d’aider l’industrie de l’automobile, le gouvernement français a initié la prime de conversion 2020. Le principe est simple, vous envoyez votre ancien véhicule polluant à la casse et vous obtenez une prime lors de l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant. Découvrez ici, les informations importantes sur cette nouvelle réforme et les conditions pour y accéder.

Qu’est-ce qui change avec la nouvelle réforme annoncée le 26 mai 2020 ?

La nouvelle réforme a été annoncée par le Président français le 26 mai 2020. Elle vise à aider les Français à revenus modeste à changer leurs vieux véhicules. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er juin 2020.

Elle consiste à recevoir une prime contre la mise à la casse de son ancien véhicule polluant pour acheter un nouveau véhicule moins polluant. Ces primes ont été revues à la hausse dans la nouvelle réforme. Elles varient en fonction du véhicule acheté.

  • 3 000 € pour l’achat d’une voiture neuve à essence ou diesel
  • 1500 € dans les versions précédentes
  • Pour les voitures électriques, la prime passe de 2500 € à 5 000 € dans la présente réforme

Cette nouvelle réforme prend en compte aussi les véhicules hybrides rechargeables et leur achat donne droit à une prime comprise entre 3 000 et 5 000 €.

Toujours pour aider les Français, les revenus nets imposables sont passés de 13 489 € à 18 000 €.

Quelles sont les conditions d’obtention, pour les voitures ?

Les conditions à remplir varient selon qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion. De plus le type de voiture mise à la casse est pris en compte.

Les conditions d’obtention pour les voitures neuves

Pour bénéficier de la prime sur une voiture neuve à l’achat, vous devez être domicilié en France. Les voitures neuves qui peuvent bénéficier de la prime sont celles à essence, au diesel, au gaz naturel, à électricité. Les voitures GPL et celles de classe Crit’Air 1 ou 2 sont concernés par cette prime. Voici les critères auxquels, les voitures doivent répondre.

  • Elle ne doit jamais avoir été immatriculée
  • Son coût total, toutes taxes comprises, ne doit pas excéder la limite de 60 000 €
  • Elle doit être immatriculée comme voiture de démonstration une année avant l’achat
  • L’émission de CO2 doit être inférieure à 116 g/km
  • Les voitures Crit’Air 2 doivent être immatriculées après le 1er septembre 2019

Concernant les voitures Crit’Air 1, seuls les foyers ayant un quotient familial inférieur à 32 470 €, peuvent bénéficier de la prime. Vous pouvez bénéficier également de la prime sur les voitures équipées flex-fuel d’origine.

Les conditions d’obtention pour les voitures d’occasion

Concernant les voitures d’occasion, les conditions d’obtention de la prime sont plus strictes. Il faut être un ménage dont le revenu net imposable n’excède pas 13 489 €. Vous devez envoyer au centre de véhicule hors d’usage une voiture essence ou diesel suivant les critères bien définis.

L’abandon d’une ancienne voiture pour acheter une voiture électrique est vivement encouragé par l’Etat. Pour cela, vous bénéficierez du bonus écologique qui s’élève à 6 000 €.

Pour les propriétaires de voitures diesels, l’obtention de la prime est possible si et seulement si l’émission de CO2 est inférieure à 117 g/kilomètre.

Les voitures diesels d’occasion ne sont pas concernées par la prime à la conversion.

Les critères de la voiture à mettre à la casse

Pour bénéficier de la prime à la conversion 2020, la voiture à mettre au rebut doit répondre aux critères ci-après.

  • Voiture appartenant à un particulier depuis 1 an
  • Son poids total autorisé en charge doit être inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Les voitures à essence doivent être immatriculées avant 1997
  • Voiture immatriculée en France
  • Être couvert par une assurance auto valide à la date de la mise à la casse

Pour les voitures diesels, elles doivent être immatriculées avant 2001 pour les foyers dont le revenu net imposable ne dépasse pas 13 489 €. Pour les foyers à revenu net imposable supérieur à 13 489 €, elles doivent être immatriculées avant 2006.

Quelles sont les conditions pour les 2 roues ?

Vous êtes propriétaire de véhicule à deux roues, vous pouvez bénéficier également de la prime à la conversion 2020. Toutefois, vous devez répondre à quelques critères. En effet, la voiture doit être neuve et électrique. Elle ne doit pas être équipée d’une batterie au plomb.

La prime à la conversion des 2 roues est nettement inférieure à celle des voitures. Elle peut aller à 100 € pour les personnes dont le quotient familial dépasse 13 489 €. Pour ceux dont le quotient est inférieur à 13 489 €, la prime est établie à 1 100 €.

Quelles sont les conditions pour les vélos à assistance électrique ?

Si vous êtes propriétaire d’un vélo à assistance électrique, vous pouvez aussi bénéficier de la prime de conversion 2020. Toutefois, vous devez :

  • Être majeure
  • Être domicilié en France
  • Disposer d’une pièce qui justifie d’une non-imposition sur les revenus l’année écoulée
  • Disposer de la preuve d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale

Par ailleurs, le vélo doit être neuf. De plus, il doit posséder un moteur électrique sans batterie au plomb.

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