Recevoir une contravention suite à un excès de vitesse détecté par un radar automatique peut être frustrant. Si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée, il est légitime de vouloir la contester. Dans cet article, nous allons voir comment procéder pour contester une amende liée à un radar automatique en suivant certaines étapes clés.
Étape 1 : Analyser le procès-verbal reçu
Tout d’abord, il est essentiel de bien lire et comprendre le procès-verbal (PV) que vous avez reçu. Celui-ci doit contenir plusieurs informations importantes telles que :
La date et l’heure de l’infraction
Le lieu précis où vous auriez commis l’excès de vitesse
La limitation de vitesse autorisée sur cette portion de route
La vitesse à laquelle vous rouliez selon le radar
Le montant de l’amende encourue
Assurez-vous que toutes ces informations sont présentes et correctes. En cas d’erreur manifeste (par exemple, une vitesse indiquée supérieure à celle de votre véhicule), cela peut constituer un motif de contestation.
Étape 2 : Vérifier les conditions pour contester l’amende
Il existe plusieurs motifs pour contester une amende forfaitaire liée à un radar automatique. Voici les principaux :
Erreur sur les informations du PV : si le procès-verbal comporte des erreurs, il peut être invalidé.
Erreur de mesure du radar : si vous estimez que la vitesse indiquée par le radar est erronée, vous pouvez contester en apportant des preuves (régulateur de vitesse, GPS…).
Non-respect des règles d’implantation et de signalisation des radars : si le radar est mal placé ou mal signalé, l’amende peut-être contestée.
Circonstances exceptionnelles : si vous avez commis l’excès de vitesse pour éviter un danger, vous pouvez invoquer cette raison.
Étape 3 : Rassembler les éléments de preuve
Pour constituer un dossier solide en vue de votre contestation, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve qui appuieront vos arguments. Par exemple :
Des photos ou vidéos montrant une erreur dans la signalisation ou l’emplacement du radar
Des documents attestant de la vitesse maximale de votre véhicule s’il y a une erreur manifeste sur le PV
Des témoignages de personnes présentes lors de l’infraction
Étape 4 : Rédiger et envoyer votre contestation
Une fois que vous avez réuni tous les éléments nécessaires, vous pouvez rédiger votre lettre de contestation. Celle-ci doit être claire, concise et précise, en exposant les motifs de contestation et les preuves à l’appui.
Vous devez envoyer cette lettre à l’adresse indiquée sur le procès-verbal, accompagnée des éléments suivants :
Le formulaire de requête en exonération (si vous ne reconnaissez pas l’infraction)
Le formulaire de réclamation (si vous estimez qu’il y a une erreur sur le PV)
Les documents justificatifs correspondant à vos motifs de contestation
N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents envoyés, ainsi qu’un accusé de réception de votre courrier, qui prouvera que vous avez bien respecté les délais de contestation.
Étape 5 : Suivre l’évolution de votre demande
Après avoir envoyé votre contestation, il est possible que vous deviez attendre plusieurs semaines, voire mois, avant d’obtenir une réponse. Durant cette période, ne payez pas l’amende, car cela équivaudrait à reconnaître votre responsabilité.
Si votre contestation est acceptée, l’amende sera annulée et vous n’aurez rien à payer. Dans le cas contraire, il se peut que vous deviez payer l’amende initiale ou une somme réduite, selon les circonstances.
