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En 2020, le véhicule d’occasion a connu près de 5 589 millions de ventes. Toutefois, lorsque cet achat est réalisé auprès d’un particulier, plusieurs démarches administratives sont à réaliser. C’est la seule condition pour laquelle vous pouvez circuler en toute légalité. Focus sur toutes ces différentes démarches.
Quelle démarche faire quand on achète une voiture d’occasion?
Après l’achat d’une voiture d’occasion, l’acquéreur doit récupérer chez le propriétaire les documents ci-après :
- Le certificat d’immatriculation : Encore appelé carte grise, ce document est considéré comme la carte d’identité du véhicule. Il doit être barré et porter la mention « Vendue le… » ainsi que la signature du vendeur.
- Le certificat de vente : Le certificat de vente ou certificat de cession mentionne les spécificités de la voiture. Il se récupère auprès de la préfecture, de la mairie ou encore sur le site service-public.fr.
- Le certificat de situation administrative : Ce certificat est un document qui atteste que le véhicule en vente n’est pas en gage ou volé. Délivré par la préfecture, il permet également de prouver que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tierce.
- Le procès-verbal du contrôle technique : Le procès-verbal du contrôle technique est le dernier document à récupérer. Il atteste que le contrôle technique, obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus, a été effectif.
Comment faire le changement de propriétaire sur la carte grise ?
Pour changer de propriétaire sur la carte grise, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département. Toutefois depuis quelque temps, le changement de propriétaire carte grise peut se faire en ligne. De nombreux sites vous permettent de réaliser ces démarches facilement et rapidement, l’immatriculation du véhicule s’effectue en l’espace de 24 heures seulement.
Pour y parvenir, vous aurez à fournir les originaux de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat de cession. Il vous sera également demandé les photocopies d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et du permis de conduire du demandeur.
Si vous n’avez pas accès à internet, sachez que certaines préfectures et sous-préfectures ont prévu une stratégie, elles mettent à votre disposition des bornes numériques afin de vous accompagner dans toutes les démarches administratives.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion sur ANTS ?
Pour immatriculer un véhicule d’occasion sur ANTS, vous devez fournir un formulaire cerfa n° 13750, le justificatif de domicile et la carte grise du véhicule. Il vous faut également disposer du code de cession. Ce dernier est remis par l’ancien propriétaire de la voiture. Pas besoin de joindre au dossier une copie numérique du permis de conduire.
Par ailleurs, vous devez fournir toutes les informations relatives à l’identité du titulaire ou des titulaires et vos coordonnées bancaires. En effet, le règlement du montant de la carte grise s’effectue par carte bancaire. Pour finir, sachez que le coût de cette dernière n’est pas prédéfini. Elle varie en fonction de deux facteurs. Ils sont notamment les caractéristiques du véhicule et votre région.
