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Votre véhicule est en panne et pour le réparer, votre garagiste pourra éventuellement vous proposer des pièces d’occasion. Ces pièces proviennent des centres de Véhicules Hors d’Usage (VHU) et sont parfois utilisées pour la réparation des voitures sans que cela constitue de différence majeure avec une pièce d’origine, le tout pour une somme moins importante.
Quelle est la législation en vigueur ?
Depuis 2018, le code de la consommation stipule que les garagistes sont dans l’obligation de proposer des pièces d’occasion en plus des pièces neuves à leurs clients pour la réparation de leur voiture. Le client doit pouvoir avoir le choix. Ces différences de tarifs doivent être visibles sur le site internet du garage, mais également de manière écrite sur le devis de l’atelier dans un second temps. Ces pièces de réemploi peuvent également se trouver sur des sites internet comme Autoparts24 qui est une place de marché pour les pièces automobiles d’occasion.
Il n’y a pas d’exception, cette loi concerne tous les professionnels de l’automobile qui fournissent des services et des prestations d’entretien ou de réparation. Même s’ils ont l’obligation de proposer des pièces dites de réemploi à leurs clients, ceux-ci ne sont pas dans l’obligation d’accepter ces pièces. Ils peuvent demander des pièces neuves. Le professionnel se doit donc de proposer à chaque client deux devis différents, l’un avec les prix des pièces de réemploi et l’autre avec les pièces neuves.
Cette législation concerne-t-elle toutes les pièces ?
La législation autorise et rend obligatoire la proposition de pièces de réemploi aux propriétaires d’automobiles en réparation. Toutefois, elle précise également que toutes les pièces d’un véhicule ne sont pas concernées. En effet, les pièces dites pièces d’usure, les pièces de liaison au sol ainsi que les pièces de sécurité sont exclues de cette loi. Le risque est trop important avec des pièces de sécurité. Ainsi, les pièces d’occasion proposées doivent être des pièces auto dites de l’économie circulaire, c’est-à-dire des pièces reconditionnées ou recyclées. Ces terminologies désignent des pièces provenant des centres VHU ou bien des pièces classiques de rechange provenant d’un autre véhicule du garage où les réparations ont lieu. Toutefois, le garagiste a la possibilité de refuser la vente d’une pièce de réemploi pour une voiture lorsque celle-ci présente selon lui un (ou des) défaut(s) pouvant nuire au client, à la sécurité routière, à la santé publique ou à l’environnement.
Quels sont les avantages des pièces de réemploi ?
Le Code de la consommation est clair et les objectifs de cette loi sont multiples, tant pour les utilisateurs que pour l’environnement. Cette législation a pour premier objectif de réduire les coûts de réparation d’une automobile, car les pièces de réemploi coûtent 30 à 40 % de moins que les pièces neuves. Second objectif, une meilleure protection de l’environnement en recyclant les anciennes pièces pour fabriquer des pièces de rechange. Ce processus étant moins polluant qu’une fabrication complète d’une pièce neuve. Chaque professionnel de l’automobile est donc dans l’obligation de proposer à ses clients un choix entre pièces neuves et d’occasion pour la réparation de leur véhicule, le tout clairement et précisément. N’hésitez pas à faire respecter vos droits.
