Lorsqu’un véhicule n’est plus utilisable, il constitue un déchet considérablement dangereux tant qu’il n’a pas subi une dépollution complète. En France, le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) est régi par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement. Avez-vous une épave dont vous voulez vous débarrasser ? Voici ce que vous devez savoir.
Les véhicules concernés
Les véhicules qui peuvent être enlevés par un centre de VHU agréé sont :
les voitures particulières,
les camionnettes,
les cyclomoteurs à trois roues.
Plus de 93% des VHU gérés par les centres agréés en France sont constitués de voitures particulières, selon le Ministère de la transition écologique. Notez qu’un véhicule qui ne fonctionne plus n’est pas systématiquement une épave qui doit être enlevée et dépolluée. Vous pouvez faire appel à un centre de VHU agréésur ce site si vous avez un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un véhicule gravement endommagé (VGE). Est considéré comme un VEI, un véhicule dont la réparation est plus coûteuse que sa valeur marchande sur le marché.
Quant au VGE, c’est un véhicule retiré de la circulation en raison du danger qu’il représente pour ses passagers et/ou les autres usagers de la voie. Les VGE sont des véhicules dont l’une des pièces maîtresses (carrosserie, airbag, ceinture de sécurité, système de direction…) est hors d’usage. L’enlèvement des VHU est soumis à une réglementation.
Les principales dispositions de la réglementation sur le traitement de VHU
Selon la réglementation, les détenteurs de VHU doivent remettre leurs véhicules destinés à la destruction uniquement à des centres VHU agréés. Ces derniers ont l’obligation de reprendre gratuitement les VHU à condition qu’ils soient complets. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer le service d’enlèvement de votre épave au centre VHU agréé sollicité. En revanche, la réglementation stipule que des frais de remorquage peuvent être appliqués.
L’une des dispositions de la réglementation concerne l’agrément des épavistes. Les centres VHU autorisés à traiter des épaves sont agréés par le ministre chargé de l’environnement. Avant de faire appel à un centre VHU, assurez-vous qu’il est habileté à enlever votre véhicule. Aussi bien les centres VHU que les broyeurs agréés doivent avoir un agrément du préfet de département.
Un cahier des charges doit être annexé à l’agrément préfectoral et déterminer leurs obligations en matière de dépollution, de recyclage, de valorisation, etc. Après la dépollution par le centre VHU et le broyage par le broyeur, le centre VHU remet au détenteur du VHU un certificat de destruction. L’immatriculation du véhicule sera alors annulée dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Pour bénéficier de l’enlèvement de votre VHU par un centre VHU agréé, vous devez fournir :
la carte grise du véhicule ou son équivalent (déclaration de perte/vol de la carte grise ou un avis de retrait/remise en cas de remise en préfecture),
un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage et non-opposition),
des photocopies de vos pièces d’identité.
Ces pièces sont utilisées par le centre VHU pour établir un certificat de cession pour destruction.
