Vélo électrique quelle est la prime de l’État ?

Savez-vous que vous pourrez profiter de plusieurs aides en matière d’achat des vélos à assistance électrique ? Cela est désormais possible notamment par le biais de l’état ou de votre collectivité locale.

En effet, depuis quelques années, ces institutions offrent des subventions qui vous permettent de réduire les coûts d’acquisition de votre VAE. On vous en dit plus sur les conditions, le montant de la prime et les démarches à suivre pour accéder à cette offre.

La subvention nationale pour acheter un VAE

En février 2017, le bonus écologique a été mis en place par l’État. Celui-ci a pour but d’aider toute personne éligible et désireuse d’acheter un vélo à assistance électrique de profiter d’une subvention. Cette offre est toujours d’actualité, mais sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

Depuis le 1er février 2018, de nouvelles conditions d’obtention du bonus écologique sont rentrées en vigueur. Le contenu de cette offre stipule que seules les personnes physiques majeures et domiciliées en France peuvent en profiter.

Ces derniers devront justifier d’une non-imposition sur les revenus de l’année précédente. De plus, les bénéficiaires ne peuvent jouir de cette prime que s’ils attestent avoir obtenu une subvention similaire auprès d’une collectivité locale.

Notez aussi que vous ne pouvez profiter qu’une seule fois de l’aide nationale et que celle-ci ne pourra excéder la subvention locale. Par conséquent, toute personne ayant fait objet d’une première approbation n’y est plus éligible.

Pour finir, sachez qu’au-delà des conditions intrinsèques au demandeur de la prime, le vélo électrique à acheter doit respecter certaines règles. Il doit être neuf et ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb. Conformément au Code de la route, vous devez aussi veiller à ce que le vélo soit pourvu d’un moteur auxiliaire électrique.

Quel est le montant du bonus VAE ?

Comme il a été mentionné plus haut, le montant du bonus national ne pourra excéder celui octroyé par la collectivité locale. Aussi, tout comme l’accès, le montant accordé par l’État est aussi régi par certaines conditions. Dans un premier temps, il n’est pas possible de bénéficier d’une aide nationale si celle que vous percevez auprès de votre localité s’élève à 200 €.

Dans un second temps, le montant des deux aides cumulées ne doit pas dépasser 200 € ou 20 % du prix d’achat, toutes taxes comprises.

Comment obtenir cette prime ?

Une fois que vous acquérez votre vélo à assistance électrique neuf et que vous êtes éligibles pour l’obtention de la prime nationale, il est temps d’effectuer la demande de votre bonus. Pour vous y prendre, vous devez d’abord adresser un formulaire bien rempli, daté et signé à la direction régionale de l’Agence de services et de Paiement (ASP).

Ensuite, vous devez joindre au formulaire quelques pièces justificatives telles que :

  • Une copie de la facture d’achat du vélo sur laquelle sont renseignées vos références et le prix du VAE toute taxe comprise
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Une copie recto verso de votre permis de conduire, de la carte d’identité, du titre de séjour ou du passeport en cours de validité
  • Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB)
  • La preuve du paiement issu de l’aide apportée par la collectivité locale au titre du même VAE

Vous recevrez éventuellement un retour positif si les règles sont respectées et si votre demande est approuvée.

La subvention vélo électrique accordée par certaines collectivités

Depuis l’avènement du vélo à assistance électrique, on assiste moins à l’utilisation des engins, des bus, des voitures et autres moyens de déplacement. Ces derniers contribuent en effet à la pollution de l’environnement.

Partant de ce constat et en raison du caractère économique du VAE, nombreuses sont les régions ou municipalités qui ont décidé d’en faire la promotion. En effet, ces circonscriptions visent principalement le respect de l’environnement et, de ce fait, elles offrent sous condition des subventions.

Cela va permettre à ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir un VAE. Cet engin électrique est d’ailleurs vendu avec un certificat d’homologation.

Quelles sont les conditions pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

Pour bénéficier du bonus vélo assistance, vous devez au préalable faire une demande auprès de votre municipalité ou de votre région. Aucune condition n’est requise pour profiter de cette offre si ce n’est d’habiter dans la zone où la subvention est valable.

Quel est le montant du bonus VAE ?

Le montant du bonus vélo à assistance électrique varie en fonction de la localité dans laquelle vous vous situez. Actuellement, 3 régions ont pris l’initiative de venir en aide à leur population. Il s’agit de la Corse, de l’Île-de-France et de l’Occitanie.

Généralement, le montant varie entre 100 et 500 €. Par exemple, les résidents en région parisienne bénéficient dans la municipalité de Paris d’une aide de 400 € et jusqu’à 200 € dans la municipalité de Grand Paris Seine Ouest. Cette subvention s’élève à 100 € à Sceaux, 400 € à Fontenay, 200 euros à Sèvres et enfin 400 euros à Nanterre.

Sur l’Île-de-France, la prime est attribuée selon le choix de votre VAE. Ainsi, vous bénéficierez pour un vélo à assistance électrique ou non d’un bonus de 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €. Par contre, la prime est de 50 % du prix d’achat et va jusqu’à 600 € pour un vélo cargo avec assistance électrique.

Comment obtenir cette prime ?

Pour profiter des subventions vélo électrique accordées par certaines collectivités, vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre localité ou consulter directement son site en ligne.

Vous y trouverez toutes les informations sur la subvention VAE et les modalités de l’offre si éventuellement, elle octroie ce bonus. Notez cependant que les dossiers à fournir peuvent varier selon la région dans laquelle vous résidez. Voici quelques pièces qui vous seront demandées :

  • Un formulaire de demande bien rempli et signé
  • Une attestation sur l’honneur
  • La facture d’achat de votre vélo neuf indiquant le modèle
  • Une pièce d’identité
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Un justificatif de domicile
  • Un avis d’imposition du foyer

Il faut remarquer que cette liste n’est ni standard ni complète. Elle vous donne juste une idée sur le contenu des dossiers à fournir.

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